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Changement d'objet social et de dénomination

Pivot d'activité, extension vers un nouveau métier, rebranding, harmonisation avec la marque commerciale : l'adaptation officielle de l'identité de votre entreprise.

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Qu'est-ce que c'est ?

L'ajustement de l'identité et du périmètre d'activité

La dénomination sociale est le nom officiel de votre entreprise (celui qui figure sur le Kbis). L'objet social décrit précisément les activités que l'entreprise est autorisée à exercer.

Ces deux éléments sont inscrits dans les statuts et peuvent évoluer au fil de la vie de l'entreprise : extension d'activité, rebranding, pivot stratégique, conformité à une exigence réglementaire.

Chaque modification nécessite une décision en assemblée, une mise à jour des statuts, une annonce légale et un dépôt INPI. Pour la dénomination, une vérification préalable de disponibilité (marque, SIRENE, nom de domaine) est indispensable pour éviter un conflit.

Acte
PV d'AGE + statuts
Vérification
Disponibilité nom (INPI + RCS)
Délai
10 à 20 jours ouvrés
Attention
Activités réglementées
OBJET SOCIAL & DÉNOMINATIONAVANTDÉNOMINATIONMartin ConsultingOBJET SOCIALConseil en stratégied'entrepriseAPRÈSDÉNOMINATIONNovum AdvisoryOBJET SOCIALConseil, formationet édition de logiciels

L'entreprise conserve son SIREN et ses contrats en cours. Seuls le nom officiel et la description de l'activité changent dans les statuts et le Kbis.

Pertinence

Dans quels cas modifier ?

Situations typiques

Dans ces cas, on engage la modification

  • Pivot stratégique (passage d'un métier à un autre)
  • Extension vers une nouvelle activité (formation, e-commerce, franchise)
  • Rebranding : harmonisation avec le nom commercial et la marque
  • Acquisition d'une autre entreprise : fusion des identités
  • Passage d'un nom propre (patronymique) à une marque
  • Mise en conformité avec une activité réglementée (santé, finance, formation certifiée)
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À savoir

Points d'attention

⚠ Activités réglementées
Certaines activités (santé, formation certifiée Qualiopi, assurance, services financiers) exigent une autorisation préalable, une déclaration ou un agrément. Ajouter ces activités à l'objet sans les autorisations nécessaires expose à la nullité et à des sanctions.
⚠ Protection du nouveau nom
Changer de dénomination sans déposer la nouvelle comme marque (INPI) laisse le nom sans protection. Le dépôt de marque dans les classes pertinentes (Nice) permet de protéger la nouvelle identité. Budget : 250-400 € HT pour 1 à 3 classes en France.
✓ Le point Lexa
Le dépôt de marque concomitant au changement de dénomination est une pratique courante. Il limite le risque que la nouvelle identité soit utilisée par un tiers (concurrent ou squatteur) et renforce la valeur de l'entreprise à la revente.

Comment ça se passe chez Lexa ?

Un accompagnement de A à Z, par un interlocuteur dédié

  1. 1

    Premier échange

    Premier échange offert pour comprendre votre projet, vos contraintes et vos objectifs. Sans engagement.

  2. 2

    Orientation

    Nous ne sommes pas là pour juger votre projet. Nous vous accompagnons et vous orientons en vous donnant toute l'information nécessaire pour décider sereinement.

  3. 3

    Génération

    Génération des actes, statuts et documents.

  4. 4

    Formalités

    Annonce légale, dépôt au guichet INPI et suivi jusqu'à la réception de votre Kbis à jour.

  5. 5

    Suivi durable

    Votre interlocuteur reste votre allié pour toutes vos futures opérations. Un partenaire dans la durée.

⚠ Plateformes en ligne

Les plateformes automatisées ne gèrent que les étapes 3 et 4 (génération type + formalités). Chez Lexa, vous êtes accompagné des étapes 1 à 5, par le même interlocuteur, de la réflexion jusqu'au suivi long terme.

Questions fréquentes

Vos questions, nos réponses

Le tarif Lexa pour un changement de dénomination seule se situe entre 350 et 550 €. Pour un double changement (objet + dénomination), entre 450 et 700 €. À cela s'ajoutent l'annonce légale (180 à 220 €) et les frais INPI (0 à 80 €). La vérification de disponibilité du nouveau nom est offerte par Lexa. Le tarif global est annoncé d'emblée.
Le délai moyen est de 10 à 20 jours ouvrés une fois la décision prise. Lexa réalise en amont la vérification de disponibilité (INPI, RCS, AFNIC), pilote la chronologie d'AGE, l'annonce et le dépôt INPI. Le client est tenu informé jusqu'à la mise à jour du Kbis et la disponibilité de la nouvelle identité au registre.
Oui, c'est une étape critique. Une recherche d'antériorité à l'INPI (marques déposées), au RCS (dénominations existantes) et sur les noms de domaine évite une action en contrefaçon ou en concurrence déloyale, dont les coûts peuvent atteindre plusieurs milliers d'euros. Cette vérification est offerte par Lexa avant toute formalité, au moment du cadrage.
C'est une pratique courante pour les entreprises qui souhaitent protéger leur nouvelle identité. Le dépôt à l'INPI dans les classes pertinentes (classification de Nice) coûte 250 à 400 € HT pour 1 à 3 classes en France. Sans dépôt, la dénomination n'est pas protégée et peut être utilisée par un tiers. Lexa peut coordonner ce dépôt en parallèle de la formalité.
Oui. Il est courant d'élargir l'objet pour intégrer une nouvelle activité (e-commerce, formation, conseil) tout en conservant les activités existantes. Pour les activités réglementées (santé, formation Qualiopi, finance, assurance), une autorisation préalable est nécessaire avant l'ajout à l'objet. Lexa vérifie ce point au cadrage et alerte si une autorisation préalable est requise.
La vérification de disponibilité du nouveau nom, la rédaction du PV d'AGE, la mise à jour des articles statutaires concernés (dénomination et/ou objet), la publication de l'annonce légale, le dépôt complet au guichet INPI et le suivi jusqu'à la mise à jour du Kbis. Lexa fournit aussi un mémo pour la mise à jour des supports commerciaux (factures, CGV, site web, signatures).
Le changement de dénomination ne supprime pas l'entreprise, qui conserve son SIREN. Les contrats existants restent valables, mais il est utile d'informer les principaux partenaires (banque, fournisseurs, clients) avec le nouveau Kbis. Pour les contrats avec clauses de signature spécifique, un avenant peut être pertinent. Lexa transmet la liste des points à mettre à jour avec le Kbis.
Oui. Un formaliste dédié pilote l'opération du cadrage initial à la mise à jour du Kbis. Si Lexa accompagne déjà votre entreprise, vous retrouvez votre interlocuteur habituel. Cette continuité est précieuse pour les rebranding qui s'accompagnent d'autres modifications (siège, dirigeant, capital), regroupables pour mutualiser les annonces légales.

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